Documents et sources

[En cours]

Maintien de l’ordre

Les armements du maintien de l’ordre par le collectif “Désarmons-Les !” de 2019 : PDF

Livret du maintien de l’ordre et rétablissement de l’ordre des EGM : PDF

Livret des armes en maintien de l’ordre par ACAT de 2017 : PDF

Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre (Police et Gendarmerie) du 13 novembre 2014 : PDF

Résumé et extraits du rapport d’enquête sur les violences policières par ACAT de 2017 : PDF

Alsetex

Rapport de substitution de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L de 2018 : PDF

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